CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :
Boreal Digital SARL
au capital de 1000 €
SIRET : 913 113 437 00010
Siège social : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France
Email : contact@borealdigital.fr
Ci-après désignée "Boreal Digital" ou "la Mentore"
Et toute personne physique effectuant un achat sur le site ou les pages de vente de Boreal Digital, ci-après désignée "la Cliente".
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes de programmes de formation et de mentorat en ligne proposés par Boreal Digital, et notamment au programme BOREAL BUILD & GROW.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Boreal Digital se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 — DESCRIPTION DES OFFRES
BOREAL BUILD & GROW — Programme de mentorat et de formation en ligne
BOREAL BUILD & GROW est un programme de mentorat et de formation en ligne d'une durée de 6 mois, proposé en format cohorte groupe.
Le programme comprend :
L'accès progressif à plusieurs modules de formation en ligne
Des séances en direct sur Zoom de 90 minutes selon le calendrier établi par la Mentore
Des workbooks téléchargeables au format PDF ou Notion correspondant au module de formation étudié
Des retours personnalisés en synchrone ou en asynchrone par écrit ou par vidéo via Telegram, WhatsApp et emails
Un accès internet est requis.
ARTICLE 3 — TARIFS
Le tarif du programme BOREAL BUILD & GROW est indiqué en euros toutes taxes comprises sur la page de vente au moment de la commande.
Boreal Digital n'est pas assujettie à la TVA, aucune TVA n'est appliquée sur les prix affichés.
Tarif en vigueur :
Prix : 1 500 €
Le tarif applicable est celui affiché sur la page de vente au moment de l'inscription. Boreal Digital se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà confirmées.
ARTICLE 4 — MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s'effectue en euros, par les moyens suivants :
Carte bancaire via Systeme.io (propulsé par Stripe)
PayPal
Virement bancaire
Paiement en une seule fois : Le règlement intégral du montant est effectué au moment de l'inscription.
Paiement en plusieurs fois : Boreal Digital propose un paiement échelonné de 3 à 6 fois, via Systeme.io ou PayPal selon les modalités affichées sur la page de vente au moment de la commande. Un échelonnement spécifique peut être mis en place sur demande et au cas par cas. La demande pour la mise en place d'un échéancier spécifique est adressée à contact@borealdigital.fr ou lors de l'appel clarté gratuit.
En cas d'échec d'un prélèvement dans le cadre d'un paiement en plusieurs fois, Boreal Digital se réserve le droit de suspendre l'accès au programme jusqu'à régularisation du paiement, et de réclamer le solde restant dû dans son intégralité.
Tout paiement en plusieurs fois constitue un engagement ferme sur la totalité du montant dû. Le choix du paiement échelonné ne confère pas à la Cliente un droit de résiliation anticipée.
ARTICLE 5 — MODALITÉS DE CANDIDATURE, D'INSCRIPTION ET D'ACCÈS
5.1 — Candidature
Les candidatures au programme BOREAL BUILD & GROW sont ouvertes en continu. L'accès au programme est soumis à candidature.
Pour candidater, la candidate remplit le questionnaire de candidature disponible sur la page de vente du programme. Elle peut également réserver un appel clarté gratuit de 30 minutes. Cet appel est facultatif et ne conditionne pas l'examen de la candidature.
Boreal Digital étudie chaque candidature au regard des prérequis du programme présentés sur la page de vente. Elle informe la candidate de sa décision par email dans un délai de 5 jours ouvrés.
5.2 — Validation de l'inscription
Si la candidature est acceptée, la candidate reçoit par email un lien de paiement.
Le contrat est conclu et l'inscription devient définitive à l'encaissement du paiement. En cas de paiement en plusieurs fois, l'inscription devient définitive à l'encaissement du premier versement. La candidate devient alors la Cliente. Le tarif appliqué est celui en vigueur à la date du paiement.
5.3 — Affectation à une cohorte
La date de démarrage de la prochaine cohorte est indiquée sur la page de vente. La candidate en prend connaissance au moment de sa candidature.
La Cliente intègre la prochaine cohorte si son paiement est encaissé :
au plus tard 14 jours calendaires avant la date de démarrage ;
ou entre 14 jours avant et la veille de la date de démarrage, à condition d'avoir formulé la demande expresse prévue à l'article 6.2.
Si la Cliente paie moins de 14 jours avant la date de démarrage sans formuler cette demande, Boreal Digital la contacte par email. Elle lui propose soit de formuler la demande pour intégrer la prochaine cohorte, soit d'être inscrite à la cohorte suivante. À défaut de réponse avant la date de démarrage, la Cliente est inscrite à la cohorte suivante.
Tout paiement encaissé à la date de démarrage ou après entraîne l'inscription à la cohorte suivante.
5.4 — Accès au programme
L'accès au programme notamment à l'espace de formation est ouvert au plus tôt à la veille de la date de démarrage de la cohorte, et au plus tard dans les 7 jours qui suivent. L'ouverture de ces accès marque le début de l'exécution du contrat.
Les contenus sont ensuite diffusés selon le calendrier du programme. La durée de la cohorte et son calendrier sont précisés sur la page de vente.
ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT
6.1 — Délai de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, la Cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.
Pour exercer son droit de rétractation, la Cliente adresse sa demande par écrit à contact@borealdigital.fr ou au moyen du formulaire de rétractation. Boreal Digital rembourse les sommes dues dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Lorsque le paiement intervient au plus tard 14 jours avant la date de démarrage, le délai de rétractation prend fin avant le début de l'exécution du contrat. En cas de rétractation dans ce délai, la Cliente est remboursée intégralement.
6.2 — Paiement moins de 14 jours avant le démarrage : demande expresse
Pour intégrer une cohorte qui démarre moins de 14 jours après son paiement, la Cliente coche, au moment de la commande, la case prévue à cet effet. Par cette action :
elle demande expressément que l'exécution du contrat commence avant la fin de son délai de rétractation, conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation ;
elle donne son accord exprès pour accéder aux contenus numériques du programme avant la fin de ce délai. Elle reconnaît perdre son droit de rétractation sur ces contenus dès l'ouverture de son accès, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
6.3 — Remboursement intégral avant le démarrage
Au-delà de ses obligations légales, Boreal Digital rembourse intégralement toute Cliente qui en fait la demande par écrit à contact@borealdigital.fr, au plus tard la veille de la date de démarrage de sa cohorte. Ce remboursement s'applique quelle que soit la date du paiement, y compris lorsque la Cliente a été inscrite à une cohorte suivante.
Une fois la cohorte démarrée, aucun remboursement n'est accordé.
6.4 — Paiements en plusieurs fois
En cas de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande, ou en cas de remboursement accordé au titre de l'article 6.3, Boreal Digital rembourse les sommes effectivement encaissées à la date de la demande. Elle en déduit, le cas échéant, le montant dû au titre de l'article 6.2. Les échéances futures sont annulées sans frais.
Aucun remboursement partiel ou total ne sera accordé une fois la cohorte démarrée. Le règlement de la commande est dû par le Cliente en intégralité.
ARTICLE 7 — OBLIGATIONS DE BOREAL DIGITAL
Boreal Digital s'engage à :
Fournir le programme BOREAL BUILD & GROW conformément à la description de l'article 2
Assurer les sessions en direct sur Zoom selon le calendrier communiqué à la Cliente, ou les reporter dans un délai raisonnable en cas d'empêchement
Fournir des retours personnalisés par écrit ou par vidéo en synchrone ou en asynchrone via Telegram, WhatsApp et emails
En cas d'indisponibilité majeure et durable de la Mentore rendant impossible la poursuite du programme, Boreal Digital s'engage à proposer une solution de remplacement (report de cohorte, accès à une cohorte ultérieure, remplacement de la Mentore) ou un remboursement au prorata des semaines non effectuées.
ARTICLE 8 — OBLIGATIONS DE LA CLIENTE
La Cliente s'engage à :
Fournir des informations exactes lors de son inscription
Régler les sommes dues aux échéances convenues
Utiliser les contenus du programme dans le cadre strictement personnel et non commercial
Réaliser les exercices proposés dans les workbooks PDF ou Notion
Ne pas reproduire, partager, revendre ou diffuser tout ou partie des contenus du programme sans autorisation écrite préalable de Boreal Digital
Adopter une attitude respectueuse envers la Mentore et envers les autres participantes côtoyées au sein de l'espace communautaire, lors des sessions en direct sur Zoom en distanciel et lors des rencontres en présentiel.
ARTICLE 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus du programme BOREAL BUILD & GROW, incluant modules de formation, workbooks, supports diffusés lors des sessions en direct sur Zoom, méthodes, outils, est la propriété exclusive de Boreal Digital.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Boreal Digital et pourra faire l'objet de poursuites.
ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la commande et de l'exécution du programme, Boreal Digital collecte et traite les données personnelles de la Cliente (nom, prénom, email, adresse, données de paiement) conformément à sa politique de confidentialité et au RGPD.
Les données sont traitées via les outils suivants : Systeme.io, Stripe, PayPal, Cal.com.
Les données ne sont pas revendues à des tiers. Elles sont conservées pendant la durée légale applicable (5 ans pour les données de facturation).
Pour exercer vos droits : contact@borealdigital.fr
ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ
Les programmes proposés par Boreal Digital sont des programmes de formation et de mentorat. Les résultats obtenus par la Cliente dépendent de son niveau d'implication, de sa situation personnelle et de l'application des enseignements. Boreal Digital ne peut garantir de résultats spécifiques.
La responsabilité de Boreal Digital ne saurait être engagée en cas de force majeure, de défaillance des outils tiers (Systeme.io, Telegram, Zoom, WhatsApp, Teachizy, etc.) ou de manquement de la Cliente à ses obligations.
ARTICLE 12 — MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, la Cliente est invitée à contacter Boreal Digital en priorité à l'adresse contact@borealdigital.fr afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, la Cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation référencé par Boreal Digital :
ANM Conso — Association Nationale des Médiateurs
Site : www.anm-conso.com
Email : contact@anm-conso.com
Par voie postale : Médiation de la Consommation ANM Consommation, 02 Rue de colmar, 94300 Vincennes.
ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.