ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :

Boreal Digital — EURL au capital de 1000 €

SIRET : 913 113 437 00010

Siège social : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France

Email : contact@borealdigital.fr

Ci-après désignée "Boreal Digital" ou "la Mentore"

Et toute personne physique effectuant un achat sur le site ou les pages de vente de Boreal Digital, ci-après désignée "la Cliente".

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes de programmes de formation et de mentorat en ligne proposés par Boreal Digital, et notamment au programme BOREAL BUILD & GROW.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Boreal Digital se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 — DESCRIPTION DES OFFRES

BOREAL BUILD & GROW — Programme de mentorat et de formation en ligne

BOREAL BUILD & GROW est un programme de mentorat et de formation en ligne d'une durée de 6 mois, proposé en format cohorte groupe.

Le programme comprend :

• L'accès progressif à plusieurs modules de formation en ligne

• Des séances collectives sur Zoom de 90 minutes selon le calendrier établi par la Mentore

• Des workbooks téléchargeables au format PDF chaque semaine

• Des retours personnalisés synchrones et asynchrones via Telegram et WhatsApp et emails

• L'accès à l'espace communautaire privé de la cohorte pendant toute la durée du programme

Un accès internet est requis.

ARTICLE 3 — TARIFS

Le tarif du programme BOREAL BUILD & GROW est indiqué en euros toutes taxes comprises sur la page de vente au moment de la commande.

Boreal Digital n'est pas assujettie à la TVA, aucune TVA n'est appliquée sur les prix affichés.

Tarif en vigueur :

• Prix : 1 997 €

Le tarif applicable est celui affiché sur la page de vente au moment de l'inscription. Boreal Digital se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà confirmées.

ARTICLE 4 — MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s'effectue en euros, par les moyens suivants :

• Carte bancaire via Systeme.io (propulsé par Stripe)

• PayPal

• Virement bancaire — uniquement pour les paiements en une seule fois, sur demande écrite adressée à contact@borealdigital.fr

Paiement en une seule fois : Le règlement intégral du montant est effectué au moment de l'inscription.

Paiement en plusieurs fois : Boreal Digital propose un paiement échelonné de 3 à 6 fois, via Systeme.io ou PayPal selon les modalités affichées sur la page de vente au moment de la commande. Un échelonnement spécifique peut être mis en place sur demande et au cas par cas.

En cas d'échec d'un prélèvement dans le cadre d'un paiement en plusieurs fois, Boreal Digital se réserve le droit de suspendre l'accès au programme jusqu'à régularisation du paiement, et de réclamer le solde restant dû dans son intégralité.

Tout paiement en plusieurs fois constitue un engagement ferme sur la totalité du montant dû. Le choix du paiement échelonné ne confère pas à la Cliente un droit de résiliation anticipée.

ARTICLE 5 — MODALITÉS D'INSCRIPTION ET D'ACCÈS

Les inscriptions au programme BOREAL BUILD & GROW sont ouvertes pour une durée limitée et se clôturent 1 semaine avant le début de la cohorte.

L'accès au programme (espace communautaire, session d'accueil, première semaine de contenu) est fourni lors de la semaine de rentrée de la cohorte, soit environ 1 semaine après la clôture des inscriptions.

Les dates de la cohorte (ouverture, durée, clôture) sont précisées sur la page de vente au moment de l'inscription.

ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 — Principe et renonciation expresse

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, la Cliente reconnaît et accepte expressément que l'accès au programme BOREAL BUILD & GROW, incluant l'accès à l'espace communautaire de la cohorte et au contenu disponible, constitue le début de l'exécution du contrat. La Cliente renonce expressément à son droit de rétractation dès l'ouverture de cet accès.

6.2 — Politique de remboursement avant le démarrage

Par choix commercial et dans l'esprit de sa démarche bienveillante, Boreal Digital accorde toutefois la possibilité de demander un remboursement intégral dans les conditions suivantes :

• La demande doit être formulée par écrit à l'adresse contact@borealdigital.fr

• La demande doit être reçue avant l'ouverture officielle de la cohorte

• Aucun remboursement partiel ou total ne sera accordé une fois la cohorte démarrée

Cette politique de remboursement est accordée à titre commercial et ne constitue pas une obligation légale. Elle ne crée aucun précédent pour des demandes futures.

6.3 — Paiements en plusieurs fois

En cas de remboursement accordé avant le démarrage de la cohorte, seules les sommes effectivement encaissées à la date de la demande seront remboursées. Les échéances futures sont annulées sans frais.

ARTICLE 7 — OBLIGATIONS DE BOREAL DIGITAL

Boreal Digital s'engage à :

• Fournir le programme BOREAL BUILD & GROW conformément à la description de l'article 2

• Assurer les lives collectifs hebdomadaires aux dates et horaires communiqués, ou les reporter dans un délai raisonnable en cas d'empêchement

• Fournir des retours personnalisés en synchrone ou en asynchrone via Telegram et WhatsApp et emails

• Maintenir l'accès à l'espace communautaire de la cohorte pendant toute la durée du programme

En cas d'indisponibilité majeure et durable d'Hadassa Sabas rendant impossible la poursuite du programme, Boreal Digital s'engage à proposer une solution de remplacement (report de cohorte, accès à une cohorte ultérieure, remplacement de la mentore) ou un remboursement au prorata des semaines non effectuées.

ARTICLE 8 — OBLIGATIONS DE LA CLIENTE

La Cliente s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de son inscription

• Régler les sommes dues aux échéances convenues

• Utiliser les contenus du programme dans le cadre strictement personnel et non commercial

• Ne pas reproduire, partager, revendre ou diffuser tout ou partie des contenus du programme sans autorisation écrite préalable de Boreal Digital

• Adopter une attitude respectueuse envers les autres participantes et la mentore au sein de l'espace communautaire et lors des rencontres collectives en distanciel sur Zoom et en présentiel

ARTICLE 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus du programme BOREAL BUILD & GROW, incluant modules de formation, workbooks, supports de lives, méthodes, outils, est la propriété exclusive de Boreal Digital.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Boreal Digital et pourra faire l'objet de poursuites.

ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la commande et de l'exécution du programme, Boreal Digital collecte et traite les données personnelles de la Cliente (nom, prénom, email, adresse, données de paiement) conformément à sa politique de confidentialité et au RGPD.

Les données sont traitées via les outils suivants : Systeme.io, Stripe, PayPal, Cal.com.

Les données ne sont pas revendues à des tiers. Elles sont conservées pendant la durée légale applicable (5 ans pour les données de facturation).

Pour exercer vos droits : contact@borealdigital.fr

ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ

Les programmes proposés par Boreal Digital sont des programmes de formation et de mentorat. Les résultats obtenus par la Cliente dépendent de son niveau d'implication, de sa situation personnelle et de l'application des enseignements. Boreal Digital ne peut garantir de résultats spécifiques.

La responsabilité de Boreal Digital ne saurait être engagée en cas de force majeure, de défaillance des outils tiers (Systeme.io, Telegram, Zoom, WhatsApp, etc.) ou de manquement de la Cliente à ses obligations.

ARTICLE 12 — MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, la Cliente est invitée à contacter Boreal Digital en priorité à l'adresse contact@borealdigital.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, la Cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation référencé par Boreal Digital :

ANM Conso — Association Nationale des Médiateurs

Site : www.anm-conso.com

Email : communiqué ultérieurement

Conformément à l'article 14 du Règlement européen n°524/2013, la Cliente peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.