Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées par Boreal Digital sur sa boutique en ligne.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sur la boutique en ligne sont des produits virtuels ou téléchargeables de type livres électroniques (ebook) ou prestations de service.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Article 4 : Commande
La commande de produits sur la boutique en ligne est réalisée par l’acheteur en suivant les instructions indiquées sur le site.
L’acheteur doit fournir les informations suivantes lors de la commande :
- Ses nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone
- Les produits qu’il souhaite commander
- Le mode de livraison
- Le mode de paiement
La commande est validée par l’acheteur en cliquant sur le bouton « Valider la commande ».
Article 5 : Paiement
Le paiement des produits est réalisé par l’acheteur par carte bancaire, via le système de paiement sécurisé Stripe ou PayPal.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
Le délai de livraison est de 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande pour les produits physiques. La livraison est immédiate pour les produits téléchargeables et les produits virtuels. Le délai de livraison est variable pour les prestations de service.
Article 7 : Retours et remboursements
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits physiques pour les retourner.
Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
En cas de retour, l’acheteur est remboursé du prix des produits retournés, moins les frais de livraison.
Pas de retours et remboursements possibles pour les produits virtuels ou téléchargeables.
Article 8 : Responsabilité
Boreal Digital est responsable de la bonne exécution des obligations prévues aux présentes CGV.
En cas de manquement à ses obligations, Boreal Digital est responsable des dommages directs subis par l’acheteur.
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Article 10 : Informations personnelles
Les informations personnelles communiquées par l’acheteur sont indispensables au traitement de sa commande. Elles sont traitées par Boreal Digital SAS conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en contactant Boreal Digital via le formulaire de contact ou par mail à contact@borealdigital.fr ou par courrier papier à l’adresse suivante : Boreal Digital, 9 rue des colonnes, 75002 Paris.
Article 11 : Modification des CGV
Boreal Digital se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont applicables dès leur mise en ligne sur le site.
Article 12 : Intégralité
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les parties. Elles annulent et remplacent toutes les communications, engagements ou accords antérieurs, écrits ou oraux.